Secteur privé

Détective privé, agence de renseignement économique, employeur, assureur, huissier, ou revendeur de données personnelles. Ces acteurs travaillent pour un commanditaire (une entreprise, parfois un particulier) et n'ont aucun pouvoir de police.

Détective privé, agence de renseignement économique, employeur, assureur, huissier, ou revendeur de données personnelles. Ces acteurs travaillent pour un commanditaire — une entreprise, parfois un particulier — et n'ont aucun pouvoir de police.

Ce qu'ils peuvent faire#

• Te suivre dans la rue, filmer sur la voie publique, noter tes allées et venues et tes rendez-vous.
• Recouper des informations publiques : réseaux sociaux, annuaires, registres, presse locale.
• Acheter des fichiers de données personnelles, y compris issus de fuites, et les croiser avec ce que tu as laissé en ligne.
• T'interroger en se présentant sous une autre identité, tant que ça ne commet pas d'infraction.
• Dans un cadre très encadré, contrôler un·e salarié·e en arrêt de travail.

Ce qu'ils ne peuvent pas faire#

• Réquisitionner quoi que ce soit auprès d'un opérateur, d'un fournisseur d'accès, d'une banque ou d'un service en ligne : ce pouvoir appartient à l'État.
• Obtenir des fadettes, des journaux de connexion, ou le contenu d'un compte.
• Pénétrer dans un logement ou dans un véhicule, installer un logiciel espion, ou poser une balise : ce serait un délit de leur part. Ça arrive, mais c'est illégal, et ils s'exposent.
• Les détectives privés exercent sous autorisation, dans le cadre du Code de la sécurité intérieure : pas de contrainte, pas de perquisition, pas de garde à vue.

Menaces concernées#

Techniques d'enquête que cette entité peut mettre en œuvre :