Services de renseignement
DGSI, DGSE, DRM, DRSD, renseignement territorial : ces services ne conduisent pas d'enquête pénale. Ils surveillent pour prévenir une menace, dans un cadre légal qui leur est propre (la loi de 2015 sur le renseignement) et sous un contrôle administratif, la CNCTR, et non judiciaire.
Les techniques employées ne sont pas documentées lors des procès, donc les moyens utilisés restent flous.
Menaces concernées#
Techniques d'enquête que cette entité peut mettre en œuvre :
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Une fausse antenne relais qui capte les téléphones alentour
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Un boîtier qui transmet la position d’un véhicule
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L’écoute d’un lieu par un dispositif caché
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Un logiciel qui exfiltre messages, position et sons